POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

 

 

Dernière mise à jour effectuée le : 6 janvier 2021  

 

Notre politique de protection des données, en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.frenchycocotte.fr des engagements et mesures prises par notre société afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et des clients.

 

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

 

Au titre des articles suivants, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement » ont la définition qui leur est attribuée au sens du RGPD (Article 4).

 

 

1.    LES DONNEES COLLECTEES

 

Frenchy Cocotte collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre site internet, nécessitant la collecte et le traitement de vos données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.

 

Frenchy Cocotte ne propose pas à ses utilisateurs des services pour lesquels ils n’auraient pas manifesté leur accord exprès, écrit et préalable.

 

 

2.    LA FINALITE DES TRAITEMENTS

 

 

Frenchy Cocotte collecte les données de ses utilisateurs afin que ces derniers puissent bénéficier de certains de nos services spécifiques et les finalités de traitement sont les suivantes :

 

a.      Contacter notre service client : une adresse e-mail est disponible sur notre site internet contact@frenchycocotte.fr afin de permettre à nos utilisateurs et clients de contacter notre service client. Un service de tchat est également accessible sur notre site afin de contacter en direct notre service clientèle, sous des réserves des horaires d’ouverture. De fait, afin de traiter au mieux vos demandes, nous collectons les informations contenues dans votre courriel et nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande le cas échéant.

 

b.      Inscription à notre newsletter et offres promotionnelles : les utilisateurs de notre site ont la possibilité de s’inscrire pour recevoir notre newsletter (en acceptant notre politique de protection des données), ainsi que les dernières informations relatives à notre société et à nos produits, notamment nos offres promotionnelles. Pour votre inscription nous collectons votre adresse électronique. L’utilisateur a la possibilité de demander à tout moment à se désinscrire de notre newsletter, soit en cliquant sur le bouton « se désabonner » dans les courriels qu’il reçoit de notre part, soit en formulant une demande à l’adresse mail suivante : contact@frenchycocotte.fr  

 

c.      Création d’un compte client : pour toute commande passée sur notre site internet, les utilisateurs peuvent se créer un compte client. Nous collectons votre adresse électronique, vos noms et prénoms. Vous pouvez demander la suppression de votre compte client en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@frenchycocotte.fr

 

d.      Gestion de vos commandes : pour toute commande passée sur notre site, nous collectons votre identité et vos informations de livraison afin de pouvoir vous faire parvenir votre commande. L’utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies. La responsabilité de Frenchy Cocotte ne pourra être recherchée en cas d’informations erronées fournies lors de la passation de commande. 

 

e.      Navigation sur notre site : Frenchy Cocotte collecte vos informations de navigation à des fins uniquement d’études statistiques. Nous vous invitons à vous référer à notre politique correspondante en matière de cookies.

 

f.       Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.

 

Chaque fois que notre site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

 

 

3.    L’ACCES AUX DONNEES

Les données que nous collectons sur notre site sont à notre seul usage exclusif. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont accessibles qu’aux employés habilités de notre société.

Le responsable du traitement de vos données de la Société Frenchy Cocotte est joignable à l’adresse suivante : contact@frenchycocotte.fr

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux prospects, clients et utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

4.    NON COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Notre Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients et utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant Frenchy Cocotte reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Notre Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de notre Société  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

5.    SECURITE DES DONNEES ET NOTIFICATION D’INCIDENT

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, notre site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Notre site et notre société ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

Toutefois, l’utilisateur est responsable de la propre sécurité de son identifiant et de son mot de passe relatifs à son compte client. La responsabilité de Frenchy Cocotte ne pourra être recherchée en cas de perte ou de vol de ces identifiants et d’accès au compte client d’un utilisateur par un tiers, du fait du vol de ses identifiants.

 

6.    CONSERVATION DES DONNEES

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

7.    DROITS DES PERSONNES

 

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs du site www.frenchycocotte.fr disposent des droits suivants :

a.      droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdit

b.      droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

c.      droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

d.      droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

e.      droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

f.       droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui notre site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

 

Notre site et notre société ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs. Cette demande peut s’effectuer à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : contact@frenchycocotte.fr .

Les demandes seront traitées dans un délai de dix (10) jours ouvrés sauf motif impérieux avancé et justifié par notre société justifiant un rallongement du délai.

 

8.    SAISINE DE LA CNIL

Si notre Société ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

9.    AGE MINIMUM

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Frenchy Cocotte – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées.

Frenchy Cocotte se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.

 

10.                   DEFINITION DES COOKIES

L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

 

11.                   CONSENTEMENT EN MATIERE D’UTILISATION DES COOKIES

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

 

12.                   UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

 

-        De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;

-        De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;

-        De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur (accès à son compte, contenu d’un panier de commande, etc.).

13.                   OPPOSITION ET CONFIGURATION

Tous les utilisateurs du site www.frenchycocotte.fr peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

 

§  Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;

§  Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;

§  Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;

§  Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Notre Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

 

-        Du refus de cookies par l’utilisateur

-        Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

 

14.                   PARAMETRAGE LOGICIEL NAVIGATION

 

 

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

 

-         Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge

-         Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

-         Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

-         Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

-         Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal.

 

L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

 

 

15.                   ICONES RESEAUX SOCIAUX

 

 

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, Pinterest, Youtube et Instagram figurant sur notre site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les cookies :

 

-        Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/

-        YouTube : https://support.google.com/youtube/?hl=fr#topic=9257498

-        Instagram : https://help.instagram.com/

-        Pinterest : https://help.pinterest.com/fr

 

 

16.                   MODIFICATION ET ACCORD DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique.

Frenchy Cocotte se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient être apportés à cette politique.

 

En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données.

 

 

 

 


 [SB1]Il me faudrait la liste des cookies utilisés sur votre site. Vous pouvez la demander à votre développeur.

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